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Question écrite n° 46467 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 17/12/2013
risques professionnels - accidents du travail - non-salariés agricoles. Alsace-Moselle
Question écrite n° 41109 de M. Edouard Philippe
Date de dépôt : 29/10/2013
marchés publics - maîtrise d'ouvrage - réglementation
Question écrite n° 20639 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 12/03/2013
automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
Question écrite n° 74235 de M. Éric Jalton
Date de dépôt : 17/02/2015
santé - épidémies - Ebola. risques. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4643 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 09/02/2017
commerce extérieur - balance commerciale - déficit. perspectives
Question écrite n° 65715 de M. Jean-Pierre Gorges
Date de dépôt : 07/10/2014
impôt sur le revenu - statistiques - répartition
Question écrite n° 36087 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/08/2013
chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. moratoires
Question écrite n° 16435 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 29/01/2013
chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
Question écrite n° 51033 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 04/03/2014
énergie et carburants - énergie solaire - panneaux photovoltaïques. électricité produite. revente. perspectives
Question écrite n° 44188 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 03/12/2013
eau - politique de l'eau - eaux pluviales. récupération. réglementation