1537236 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 3720 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 10/03/2016
- transports ferroviaires - SNCF - situation financière. perspectives
- Question écrite n° 36303 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 27/08/2013
- logement : aides et prêts - APL - personnes hébergées en EHPAD. réglementation
- Question écrite n° 91438 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 01/12/2015
- handicapés - intégration en milieu scolaire - orientations
- Question écrite n° 71152 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 16/12/2014
- défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 2012 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 31/07/2012
- enseignement : personnel - contractuels - emplois de vie scolaire. perspectives
- Question écrite n° 24960 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- matières premières - métaux - vols. lutte et prévention
- Question écrite n° 21235 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/03/2013
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - buvettes saisonnières. réglementation
- Question écrite n° 100701 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 15/11/2016
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
- Question écrite n° 93932 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 08/03/2016
- TVA - calcul - TVA sur les débits. réglementation
- Question écrite n° 27231 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/05/2013
- communes - comptabilité - zones d'aménagement concerté. logement social. moins-values. péréquation
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