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- Date de dépôt : 27/10/2015
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- Question écrite n° 87939 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/09/2015
- mort - concessions - attributions. réglementation
- Question écrite n° 81101 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 09/06/2015
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-part supplémentaire. modalités d'attribution
- Question écrite n° 75443 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 10/03/2015
- énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. Cour des comptes. rapport. recommandation
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