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- Date de dépôt : 21/04/2015
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- Question écrite n° 33971 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 30/07/2013
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 9252 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 06/11/2012
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 101425 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 15909 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 22/01/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
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