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- Date de dépôt : 22/04/2014
- étrangers - immigration - rétention administrative. quantité de bagages. perspectives
- Question écrite n° 20119 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 05/03/2013
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- Question écrite n° 38924 de Mme Jacqueline Maquet
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- Question écrite n° 39914 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/10/2013
- commerce extérieur - exportations - produits agroalimentaires. rapport. propositions
- Question écrite n° 637 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 10/07/2012
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- Question écrite n° 62887 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 12/08/2014
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- Question écrite n° 74558 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2015
- environnement - bois et forêts - changement climatique. conséquences. rapport. recommandations
- Question écrite n° 58466 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- énergie et carburants - énergie électrique - Commission de régulation de l'énergie. rapport. recommandations
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