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- Question écrite n° 97740 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 12/07/2016
- système pénitentiaire - détenus - radicalisation. lutte et prévention
- Question écrite n° 57236 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 10/06/2014
- télécommunications - Internet - enfants. protection
- Question écrite n° 75689 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 10/03/2015
- sécurité publique - gendarmerie et police - groupes d'interventions régionaux. bilan
- Question écrite n° 78579 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 28/04/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - mention « Mort pour la France ». bénéficiaires
- Question écrite n° 70524 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 02/12/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité
- Question écrite n° 83945 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 30/06/2015
- sécurité publique - statistiques - délinquance. outre-mer. prise en compte
- Question écrite n° 50749 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 25/02/2014
- personnes âgées - dépendance - aide à domicile. financement. perspectives
- Question écrite n° 61575 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 22/07/2014
- voirie - autoroutes - contournement est de Rouen. pertinence
- Question écrite n° 47899 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 21/01/2014
- famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement
- Question écrite n° 23036 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 02/04/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
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