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- Question orale sans débat n° 456 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 21/01/2014
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- Date de dépôt : 30/07/2013
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- Question écrite n° 60019 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
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- Question écrite n° 78398 de Mme Michèle Bonneton
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- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 1648 de Mme Martine Faure
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- professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation
- Question écrite n° 33533 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/07/2013
- logement - logement social - prêt locatif social. montants octroyés. statistiques
- Question écrite n° 63348 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 26/08/2014
- transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3873 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/04/2016
- ordre public - terrorisme - fêtes d'école. mesures de sécurité. mise en oeuvre
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