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- Question écrite n° 101759 de Mme Christine Pires Beaune
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- Question écrite n° 35214 de Mme Barbara Romagnan
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- Question écrite n° 80058 de M. Alfred Marie-Jeanne
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- Question écrite n° 33079 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 23/07/2013
- bioéthique - génétique - cellules souches embryonnaires. recherche. réglementation
- Question écrite n° 91836 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 15/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
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