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Question écrite n° 13569 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 11/12/2012
Union européenne - budget - cadre pluriannuel 2014-2020
Question écrite n° 63418 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 02/09/2014
enseignement : personnel - recrutement - CAPES. langues régionales
Question écrite n° 14101 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 18/12/2012
transports - transports sanitaires - entreprises. revendications
Question écrite n° 53491 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 15/04/2014
arts et spectacles - cinéma - production cinématographique. financement
Question écrite n° 66912 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 21/10/2014
étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations
Question écrite n° 43013 de M. Franck Reynier
Date de dépôt : 19/11/2013
professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
Question écrite n° 9206 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 06/11/2012
professions immobilières - agents immobiliers - escroqueries. poursuites
Question écrite n° 101759 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 27/12/2016
santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
Question écrite n° 56407 de Mme Sophie Dion
Date de dépôt : 03/06/2014
agriculture - ICHN - calcul. réglementation
Question écrite n° 100921 de Mme Sylviane Alaux
Date de dépôt : 29/11/2016
eau - assainissement - assainissement non collectif. réglementation