Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 202 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Demilly, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 45 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 4406 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Meunier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 191 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Straumann - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 124 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de M. Tardy - Article 7 QUATER AA - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 17 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 25/01/2016; Amendement de Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Molac, M. Roumégas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 34 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145: Date de dépôt : 17/07/2014; Amendement de Mme de La Raudière, M. Tetart, M. Gérard, M. Taugourdeau, Mme Louwagie et M. Poisson - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 2135 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 04/03/2015; Amendement de M. Dussopt - Article 21 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 291 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Daniel, M. Potier, Mme Got, Mme Massat, Mme Valter, Mme Battistel, M. Grellier, Mme Fabre, Mme Marcel, Mme Rabin, Mme Carrillon-Couvreur, M. Rogemont, M. Noguès, M. Clément, Mme Errante, M. Ferrand, M. Ménard, Mme Le Houerou, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Gueugneau, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Marsac, Mme Pires Beaune, Mme Romagnan, Mme Françoise Dubois, Mme Imbert, M. Bardy, Mme Buis, M. Garot, Mme Troallic, M. Juanico, M. Roig, Mme Françoise Dumas, M. Mesquida, M. Glavany, M. Jean-Louis Dumont, Mme Le Dissez, Mme Huillier, Mme Alaux, Mme Batho, M. Bouillon, Mme Chabanne, M. Allossery, M. Laurent Baumel, M. Grandguillaume, M. Goasdoué, M. Pueyo, M. Goua, Mme Reynaud, M. Bleunven, Mme Dessus, Mme Gaillard, M. Chauveau, Mme Lousteau, M. Loncle, M. Léonard et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 3909 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Lurton - Article 4 TER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 220 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Salles et M. Piron - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)