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- Question écrite n° 559 de M. André Santini
- Date de dépôt : 10/07/2012
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 42071 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 12/11/2013
- emploi - réglementation - retour à l'emploi. malades. perspectives
- Question écrite n° 83282 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 56462 de M. Gérard Sebaoun
- Date de dépôt : 03/06/2014
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - nuisances sonores. groupes auxiliaires de puissance. réglementation
- Question écrite n° 45303 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- État - gestion - biens mobiliers. récolement
- Question écrite n° 35062 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
- Question écrite n° 70401 de Mme Aurélie Filippetti
- Date de dépôt : 02/12/2014
- ministères et secrétariats d'État - enseignement supérieur et recherche - DGESIP. activité
- Question écrite n° 54786 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 29/04/2014
- transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives
- Question écrite n° 8569 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 30/10/2012
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - certificat de compétences. validation. perspectives
- Question écrite n° 41125 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 29/10/2013
- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre : personnel - effectifs. coût
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