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- Question écrite n° 17795 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 14/05/2024
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Pénuries de médicaments
- Question écrite n° 17739 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- élevage - Indemnisation des éleveurs impactés par la fièvre catarrhale ovine (FCO) - Indemnisation des éleveurs impactés par la fièvre catarrhale ovine (FCO)
- Question écrite n° 17788 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 14/05/2024
- outre-mer - Traitement et sort des animaux errants en outre-mer - Traitement et sort des animaux errants en outre-mer
- Question écrite n° 17727 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- bois et forêts - Réviser la législation pour le recyclage du bois - Réviser la législation pour le recyclage du bois
- Question écrite n° 17697 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/05/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d'incendie - Exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d'incendie
- Question écrite n° 17728 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 14/05/2024
- chambres consulaires - Situation des chambres de métiers et de l'artisanat - Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 17772 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 14/05/2024
- industrie - La survie de l'usine Niche Fused Alumina en Savoie - La survie de l'usine Niche Fused Alumina en Savoie
- Question écrite n° 17712 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Lenteurs dans le traitement des dossiers d'indemnisation des harkis - Lenteurs dans le traitement des dossiers d'indemnisation des harkis
- Question écrite n° 17760 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/05/2024
- étrangers - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national
- Question écrite n° 17786 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- numérique - « Cloud » souverain - « Cloud » souverain
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