Résultats de la recherche - Assemblée nationale

32445 résultats trouvés

Amendement n° 132 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 861 rapport - Rapport de M. Antoine Vermorel-Marques sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (659).: Date de dépôt : 28/01/2025; Voir le dossier (Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France)
Amendement n° 130 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 7 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 133 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 7 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 164 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel, M. Simion, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 DECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 156 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de M. Mathiasin, M. Panifous, M. Colombani, M. Viry, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Question écrite n° 3415 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 28/01/2025; animaux - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques
Question écrite n° 3438 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 28/01/2025; commerce et artisanat - Soldes d'hiver et commerces de proximité - Soldes d'hiver et commerces de proximité
Question écrite n° 3611 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/01/2025; tourisme et loisirs - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes
Amendement n° 139 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Liégeon, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Fabrice Brun, M. Viry et M. Gosselin - Article 17 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)