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- Question écrite n° 7019 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonction publique de l'État - Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires - Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires
- Question écrite n° 7062 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 27/05/2025
- ordre public - Mettre fin au désordre lié au rassemblement illégal dit "Carnaval de la Plaine" - Mettre fin au désordre lié au rassemblement illégal dit "Carnaval de la Plaine"
- Question écrite n° 6984 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 27/05/2025
- élevage - Clarification et transparence en matière d'élevages de poules pondeuses en cage - Clarification et transparence en matière d'élevages de poules pondeuses en cage
- Question écrite n° 7046 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 27/05/2025
- justice - Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI - Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI
- Question écrite n° 7099 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 27/05/2025
- professions et activités sociales - Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux - Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux
- Question écrite n° 7128 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 27/05/2025
- taxis - Réforme de la convention des taxis sanitaires - Réforme de la convention des taxis sanitaires
- Question écrite n° 6950 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 27/05/2025
- animaux - Défaillances dans les abattoirs français - Défaillances dans les abattoirs français
- Question écrite n° 7028 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonctionnaires et agents publics - Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps - Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps
- Question écrite n° 7105 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 27/05/2025
- retraites : régime agricole - Pouvoir d'achat des retraités agricoles et pérennité de la profession - Pouvoir d'achat des retraités agricoles et pérennité de la profession
- Question écrite n° 7047 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 27/05/2025
- laïcité - Voile islamique, librairie salafiste: les dérives islamistes du Pass Culture - Voile islamique, librairie salafiste: les dérives islamistes du Pass Culture
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