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- Amendement n° 1097 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Berger, Mme Dezarnaud et M. Le Fur - Article 5 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 1284 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Amendement de M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite et M. Le Fur - Article 5 SEPTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 3089 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Amendement de Mme Thillaye - Article 5 SEPTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 1968 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Amendement de M. Golliot - Article 6 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 1106 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Berger, Mme Dezarnaud et M. Le Fur - Article 5 UNDECIES - Non renseigné
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- Amendement n° 1102 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Berger, Mme Dezarnaud et M. Le Fur - Article 5 SEPTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 1103 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Berger, Mme Dezarnaud et M. Le Fur - Article 5 OCTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 1099 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Berger, Mme Dezarnaud et M. Le Fur - Article 5 QUINQUIES - Non renseigné
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- Amendement n° 3029 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Amendement de Mme Thillaye - Article 5 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 1071 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Amendement de M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite et M. Le Fur - Article 5 QUATER - Non renseigné
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