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Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/04/2025
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n° 1240) ;
  2. – Création d'une mission d'information sur le prix de l'électricité, la compétitivité des entreprises et l'action de l'État ;
  3. – Présentation du rapport d'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (M. Julien Gabarron, Mme Sophie Panonacle et M. Stéphane Delautrette, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 avril 2025
Date de séance : 02/04/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
  3. 3. Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France
  4. 4. Contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
  5. 5. Lutte contre les déserts médicaux
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/10/2024
  1. – Nomination des rapporteurs de l'enquête afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.
  2. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
  3. - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (M. Emmanuel MANDON, rapporteurs spécial)
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/04/2025
  1. – Audition de M. Éric HEYER, directeur du département analyse et prévision de l'OFCE, sur la conjoncture économique
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/04/2025
  1. Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)
  2. Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) : Dr Claire Fourcade, présidente
  3. Société française d'étude et de traitement de la douleur (SFETD) : Pr Éric Serra, président
  4. Société française de soins palliatifs pédiatriques (SFSPP) : Dr Matthias Schell, président
  5. Dr Cédric Chaissac, chef de l'unité de soins palliatifs et président du comité d'éthique de l'hôpital Jean Jaurès (Paris)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/04/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1245) et à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1246) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
  3. - à la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1247) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
  4. Création d'une mission flash sur les transfèrements et extractions ;
  5. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138).
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/04/2025
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
  4. - la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 1175) (M. Didier Lemaire, rapporteur) ;
  5. - la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 1187) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
  6. - la proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage (n° 1190) (M. Xavier Albertini, rapporteur) ;
  7. - la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de l'État (n° 959) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/04/2025
  1. – Présentation du rapport de la mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols (Mmes Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, corapporteures) ;
  2. – Présentation du rapport de la mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux (M. Jean-Yves Bony et Mme Marie Pochon, corapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 03/04/2025
  1. À 14 heures :
  2. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Ébongué, experte en stratégie de contenus sur les réseaux sociaux, auteure du livre Génération TikTok : Un nouvel eldorado pour les marques (2021)
  3. À 15 heures :
  4. - Audition commune, ouverte à la presse, réunissant M. Mehdi Arfaoui, sociologue au Laboratoire d'innovation numérique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Mme Jennifer Elbaz, chargée de mission éducation au numérique à la CNIL, Mme Laurence Allard, maîtresse de conférences en sciences de la communication, chercheuse à l'Université Paris Sorbonne Nouvelle-IRCAV, enseignante à l'Université de Lille, département études culturelles et médias, et M. Jérôme Pacouret, sociologue et postdoctorant associé à la chaire « Société algorithmique » de l'Institut MIAI (Multidisciplinary institute in artificial intelligence) Grenoble Alpes (Laboratoire Pacte et UGA)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 31/03/2025
  1. – Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de responsables du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Mme Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), M. Jean Hubac, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives, M. Boris Melmoux-Eude, directeur général des ressources humaines (DGRH), M. Laurent Belleguic, sous-directeur des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale, Mme Marine Camiade, directrice des affaires financières (DAF), M. Lionel Leycuras, sous-directeur de l'enseignement privé, M. Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques (DAJ), Mme Marie Noémie Privet, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, M. Christophe Peyrel, chef du service de défense et de sécurité, et Mme Adeline Joffre, adjointe au chef du service