Résultats de la recherche

78701 résultats trouvés

N° 1504 - Proposition de loi de Mme Manon Meunier visant à assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux)
N° 1513 - Proposition de loi de Mme Sandrine Le Feur pour réussir la transition foncière: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Réussir la transition foncière)
N° 1362 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l'inaction de l'État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique: Date de dépôt : 02/05/2025; Voir le dossier (Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l'inaction de l'État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique)
N° 1429 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre: Date de dépôt : 14/05/2025; Voir le dossier (Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre)
N° 1511 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à accélérer l'implantation des investissements privés stratégiques: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Accélérer l'implantation des investissements privés stratégiques)
N° 1512 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à la création d'un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Création d'un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs)
N° 1514 - Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture)
N° 1515 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs de la police municipale)
N° 1516 - Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff visant à renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts)
N° 1517 - Proposition de loi de M. Karim Ben Cheikh visant à renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France)