65228 résultats trouvés
- Dossier législatif - Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
- Dossier législatif - Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins
- Dossier législatif - Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes
- Dossier législatif - Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
- Dossier législatif - Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France
- Dossier législatif - Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française
- Dossier législatif - Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Dossier législatif - Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus
- Dossier législatif - Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
- Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats