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N° 369 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la pédocriminalité: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)
N° 1229 - Proposition de loi de M. Salvatore Castiglione visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)
N° 1194 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant le financement des dépenses de défense de l'Union européenne, la conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et la nécessaire mobilisation des plus hauts revenus: Date de dépôt : 28/03/2025; Voir le dossier (Financement des dépenses de défense de l'Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus)
N° 1345 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
N° 1424 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires: Date de dépôt : 14/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires)
N° 1388 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil)
N° 1333 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux portant sur l'illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l'administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d'assurances: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (L'illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l'administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d'assurances)
N° 1379 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée: Date de dépôt : 07/05/2025; Voir le dossier (Sauvegarder la pêche française de Méditerranée)
N° 1438 - Proposition de résolution européenne de Mme Sophia Chikirou visant à s'opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d'omnibus réglementaire: Date de dépôt : 16/05/2025; Voir le dossier (S'opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d'omnibus réglementaire)
N° 790 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l'information et de la communication: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l'information et de la communication)