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- Question écrite n° 2353 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 26/11/2024
- postes - Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux - Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux
- Question écrite n° 955 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Décret relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail - Décret relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail
- Question écrite n° 2915 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 24/12/2024
- consommation - Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards - Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards
- Question écrite n° 1047 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- terrorisme - Fin de la surveillance d'A. B. - Fin de la surveillance d'A. B.
- Question écrite n° 1051 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports ferroviaires - Financement des projets de création de SERM - Financement des projets de création de SERM
- Question écrite n° 1218 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 22/10/2024
- industrie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie
- Question écrite n° 1945 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 2064 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- élevage - Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8 - Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8
- Question écrite n° 1591 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports ferroviaires - Dégradation du transport des céréales en train - Dégradation du transport des céréales en train
- Question écrite n° 1401 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
- chômage - Écart des départements français face au chômage - Écart des départements français face au chômage
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