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N° 1698 rapport - Rapport de M. Bryan Masson sur la proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (1612).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants)
N° 1696 rapport - Rapport de M. Emmanuel Taché de la Pagerie sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (1221 rectifié).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose)
N° 1702 - Proposition de résolution de Mme Anaïs Sabatini tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l'état du réseau d'eau: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Commission d'enquête portant sur l'état du réseau d'eau)
N° 1703 rapport - Rapport de M. Kévin Mauvieux sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant la création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (1150).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études)
N° 1691 rapport - Rapport de Mme Alexandra Masson sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (1261 rectifié).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers)
N° 1699 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Perrine Goulet sur l'activité de la Délégation (octobre 2022 – septembre 2023): Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (L'activité de la Délégation aux droits des enfants (octobre 2022 – septembre 2023))
N° 1697 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
N° 1692 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié relatif aux Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Les Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 03/10/2023
N° 1689 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023: Date de dépôt : 03/10/2023; Voir le dossier (Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023)