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Amendement n° 44 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
N° 1180 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
N° 1181 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
N° 1179 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme (962).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme)
N° 1187 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
N° 1182 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
N° 1176 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 9 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 8 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
N° 1177 rapport - Rapport de M. Stéphane Vojetta sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues portant fin du maintien à vie dans le logement social (905).: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)