Résultats de la recherche

49216 résultats trouvés

Amendement n° 371 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 559 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 391 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de M. Ledoux, Mme Vidal, M. Frébault et Mme Levasseur - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 538 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de Mme Lebon et M. Monnet - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 394 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de M. Florquin, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Loir, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Monnier, Mme Pollet et Mme Sicard - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 607 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Levasseur, M. Fait, Mme Liliana Tanguy, M. Juvin, M. Huyghe, M. Potier, Mme Ronceret et Mme Maud Petit - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 396 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de Mme Dubré-Chirat, Mme Vignon, Mme Galliard-Minier, M. Caure, M. Sorre, M. Rousset, Mme Errante et M. Jacques - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 390 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de M. Ledoux, M. Frébault, Mme Vidal et Mme Levasseur - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 398 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de Mme Dubré-Chirat, Mme Vignon, Mme Galliard-Minier, M. Caure, M. Sorre, M. Rousset, Mme Errante et M. Jacques - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 382 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de M. Panifous, M. Colombani, M. Viry et M. de Courson - Après l'article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)