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Amendement n° 1968 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 22/05/2025; Amendement de M. Golliot - Article 6 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 1106 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 22/05/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Berger, Mme Dezarnaud et M. Le Fur - Article 5 UNDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 1102 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 22/05/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Berger, Mme Dezarnaud et M. Le Fur - Article 5 SEPTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 1103 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 22/05/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Berger, Mme Dezarnaud et M. Le Fur - Article 5 OCTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 1099 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 22/05/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Berger, Mme Dezarnaud et M. Le Fur - Article 5 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 3029 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 22/05/2025; Amendement de Mme Thillaye - Article 5 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 1071 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 22/05/2025; Amendement de M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite et M. Le Fur - Article 5 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 1096 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 22/05/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Berger, Mme Dezarnaud et M. Le Fur - Article 5 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 3171 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 22/05/2025; Amendement de Mme Thillaye - Article 5 OCTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 1117 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 22/05/2025; Amendement de M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 4 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)