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- Question écrite n° 1679 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- femmes - L'accès des femmes aux gynécologues en France - L'accès des femmes aux gynécologues en France
- Question écrite n° 432 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurité des agents du centre pénitentiaire de Laon - Sécurité des agents du centre pénitentiaire de Laon
- Question écrite n° 131 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Piège à colle visant les rongeurs - Piège à colle visant les rongeurs
- Question écrite n° 1300 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD
- Question écrite n° 999 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions et activités sociales - Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement - Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement
- Question écrite n° 154 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance - Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance
- Question écrite n° 2639 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 03/12/2024
- santé - Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes - Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
- Question écrite n° 2834 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 17/12/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives - Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
- Question écrite n° 734 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports aériens - Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse - Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse
- Question écrite n° 2256 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 26/11/2024
- eau et assainissement - Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) - Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC)
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