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- Question écrite n° 1176 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État » - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État »
- Question écrite n° 1119 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 22/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection » - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection »
- Question écrite n° 1218 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 22/10/2024
- industrie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie
- Question écrite n° 1103 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues
- Question écrite n° 1319 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Liste de prescription stricte des sages-femmes - Liste de prescription stricte des sages-femmes
- Question écrite n° 1200 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étranger - Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étranger
- Question écrite n° 1068 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Situation des agriculteurs après les dernières moissons - Situation des agriculteurs après les dernières moissons
- Question écrite n° 1156 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignements artistiques - Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse - Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse
- Question écrite n° 1102 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- bois et forêts - Soutien à la filière bois-énergie - Soutien à la filière bois-énergie
- Question écrite n° 1238 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique - Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique
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