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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 15/04/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Guillot, directeur général du groupe Emeis, auteur du rapport « Simplifier et accélérer les implantations d'activités économiques en France »
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/05/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n° 1028) (Mme Eléonore Caroit, rapporteure) ;
  2. - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (sous réserve de sa transmission).
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/05/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Élisabeth Guigou, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 07/05/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence
  2. nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et de M. Gaëtan Poncelin de
  3. Raucourt, sous-directeur « Stratégie ».
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 12 mai 2025
Date de séance : 12/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 09/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
  2. - Mme Laurence Franceschini, membre du collège, chargée de la vie politique et citoyenne
  3. - M. Mathias Moulin, secrétaire général adjoint
  4. - M. Antoine Gaume, ingénieur expert au service de l'expertise technologique
  5. - Mme Chirine Berrichi, conseillère pour les questions parlementaires et institutionnelles
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 29/04/2025
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Éric Barbier, chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques de la direction générale des finances publiques (DGFiP), M. Benjamin Delozier, chef du service des politiques écologiques et sectorielles de la direction générale du Trésor (DGT), M. Guillaume Primot, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri), Mme Dorine Bérard, rapporteure au Ciri, M. Marin Guédo Guilloteau, adjoint à la cheffe du bureau « institutions et évaluations des politiques sociales et de l'emploi » de la DGT, et Mme Constance Maréchal-Dereu, cheffe du service de l'industrie de la direction générale des entreprises (DGE)
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Macédoine du Nord
Date de réunion : 13/05/2025
  1. Petit-déjeuner de travail en l'honneur du chargé d'affaires de la Macédoine du Nord en France.
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Sénégal
Date de réunion : 15/05/2025
  1. Audition du colonel Laurent Vieillefosse, chef du département Afrique de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des Armées
Compte rendu de réunion n° 4 - France-Bénin
Date de réunion : 13/05/2025
  1. Déjeuner offert en l'honneur d'une délégation parlementaire béninoise en visite de travail à l'Assemblée nationale