Résultats de la recherche

1135320 résultats trouvés

Question écrite n° 17715 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 14/05/2024; animaux - Inscription névrectomie sur les documents d'identification des équidés - Inscription névrectomie sur les documents d'identification des équidés
Question écrite n° 17813 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 14/05/2024; sécurité des biens et des personnes - Statistiques sur les carences ambulancières effectuées en 2023 - Statistiques sur les carences ambulancières effectuées en 2023
Question écrite n° 17731 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 14/05/2024; communes - Denain n'est plus assurée depuis le 1er janvier suite aux émeutes de l'été 2023 - Denain n'est plus assurée depuis le 1er janvier suite aux émeutes de l'été 2023
Question écrite n° 17822 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 14/05/2024; syndicats - Fusion des conventions collectives - Fusion des conventions collectives
Question écrite n° 17808 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 14/05/2024; santé - Santé périnatale en France - Santé périnatale en France
Question écrite n° 17768 de M. Jean-Marc Tellier: Date de dépôt : 14/05/2024; fonctionnaires et agents publics - Les oubliés du Ségur de la santé - Les oubliés du Ségur de la santé
N° 2617 - Proposition de résolution de Mme Martine Froger tendant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors: Date de dépôt : 13/05/2024; Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
N° 2614 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Descamps visant à mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments: Date de dépôt : 10/05/2024; Voir le dossier (Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments)
N° 2612 - Proposition de résolution de M. Fabien Di Filippo visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains: Date de dépôt : 10/05/2024; Voir le dossier (Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains)
N° 2615 - Proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 10/05/2024; Voir le dossier (Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l'enseignement supérieur)