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- Question écrite n° 7583 de M. David Habib
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension du dispositif MaPrimeRénov' - Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7512 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 17/06/2025
- déchets - Dispositif REP - Dispositif REP
- Question écrite n° 7645 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions de santé - Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique - Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Amendement n° 12 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Amendement de M. Gouffier Valente, Mme Dubré-Chirat et M. Caure - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 18 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Castor, M. Bénard, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Question écrite n° 7515 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 17/06/2025
- déchets - Moratoire sur la REP PMCB - Moratoire sur la REP PMCB
- Amendement n° 17 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 19 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 21 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Lebon, M. Castor, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Question écrite n° 7516 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 17/06/2025
- déchets - Responsabilité élargie du producteur - Responsabilité élargie du producteur
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