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Amendement n° 62 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 04/02/2025
Amendement de M. Pauget, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Ray, M. Taite, M. Gosselin, M. Boucard, Mme Alexandra Martin et M. Portier - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 63 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 04/02/2025
Amendement de M. Pauget, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Ray, M. Taite, M. Gosselin, M. Boucard, Mme Alexandra Martin et M. Portier - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 64 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 04/02/2025
Amendement de M. Pauget, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Ray, M. Taite, M. Gosselin, M. Boucard, Mme Alexandra Martin et M. Portier - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 60 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 04/02/2025
Amendement de M. Gouffier Valente - Après l'article 19 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 902 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Supprimer les zones à faibles émissions)
Amendement n° 61 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 04/02/2025
Amendement de M. Pauget, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Taite, M. Gosselin, Mme Alexandra Martin et M. Portier - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 884 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 février 2025
Date de séance : 03/02/2025
  1. 1. Libération d’Ofer Kalderon
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2025
  3. 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/02/2025
  1. – Désignation de rapporteurs d'information
  2. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements aux première et deuxième parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)
Amendement n° 2 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de M. Amiel - Article 10 QUINQUIES - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)