Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1184 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1350 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire: Date de dépôt : 29/04/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire)
Amendement n° 1185 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1183 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1349 - Proposition de loi organique de M. Guillaume Gouffier Valente visant à rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité internationale: Date de dépôt : 29/04/2025; Voir le dossier (Rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité)
Amendement n° 14 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Avant l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 1 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Question écrite n° 6298 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 29/04/2025; lieux de privation de liberté - Attaques coordonnées et simultanées à l'encontre de prisons - Attaques coordonnées et simultanées à l'encontre de prisons
Question écrite n° 6353 de Mme Sophia Chikirou: Date de dépôt : 29/04/2025; transports aériens - Distorsion de concurrence dans le secteur du transport aérien - Distorsion de concurrence dans le secteur du transport aérien
Amendement n° 2 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 1021: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)