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Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/04/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de représentants des syndicats représentatifs des enseignants du public : MM. Brice Castel et Éric Nicollet, secrétaires nationaux de la Fédération syndicale unitaire (FSU) ; Mme Karine Fromont, secrétaire nationale en charge de la qualité de vie et des conditions de travail du Syndicat des enseignants de l'Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA), et Mme Caroline Briot, référente nationale des personnels d'éducation ; M. Christophe Lalande, secrétaire fédéral de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Force ouvrière (FNEC FP-FO) ; M. Christophe Bonnet, secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) éducation, formation, recherche publiques, et M. Laurent Kaufmann, secrétaire fédéral ; M. Xavier Perinet Marquet, membre du bureau national et de la commission 1er degré du Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC) ; Mme Marion Jasseron co secrétaire de la Fédération solidaires, unitaires et démocratiques (SUD) éducation, et Mme Ange Fernandez, mandatée antisexisme pour SUD éducation
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 avril 2025
Date de séance : 07/04/2025
  1. 1. Réélection d’une députée
  2. 2. Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 26/03/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous gouverneure à la Banque de France, professeure d'économie
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/04/2025
  1. – Examen de la proposition de résolution européenne rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques.
  3. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 5 avril 2025, à 17 heures.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 avril 2025
Date de séance : 08/04/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
  3. 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 27/03/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'attractivité économique de la France :
  2. - M. Olivier Marchal, président de Bain & Cie France
  3. - M. David Cousquer, directeur de Trendeo
  4. - M. Marc Lhermitte, associé au sein de EY Consulting
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 27/03/2025
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Christophe Couesnon, président de Syensqo France et M. Geoffroy Sigrist, directeur des affaires gouvernementales et publiques
  3. - M. Christian Auboyneau, directeur général de DZA Entreprises étrangères en France et M. Gabriel Collardey, chef de cabinet du directeur général et responsable des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 02/04/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud Dutreil, ancien député, ancien secrétaire d'État puis ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, responsable du capital-investissement chez Mirabaud Asset Management
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/03/2025
  1. – Présentation d'une contribution de M. Charles de COURSON, rapporteur général, sur l'évaluation des recettes fiscales en 2023, 2024 et 2025 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/04/2025
  1. – Examen du rapport en conclusion des travaux menés pour étudier pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) (MM. Éric CIOTTI et Mathieu LEFEVRE, rapporteurs)