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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/10/2023
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1788) ;
  2. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) ;
  3. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (n° 1714).
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 31/10/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/10/2023
  1. Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) : Mission Travail et emploi
  2. - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
  3. - Avis de M. Stéphane Viry, rapporteur
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 octobre 2023
Date de séance : 31/10/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2024
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 31/10/2023
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Bakary Meïté, ancien joueur de rugby
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Perreau-Bezouille, président de la Fédération française des clubs omnisports (FFCO), et de M. Denis Lafoux, directeur
  5. - À 16 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Issoulié, directeur technique national de la Fédération française de natation (FFN)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/10/2023
  1. Audition de M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué aux comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n° 1818) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
  2. - Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)
  3. - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Mme Marina FERRARI et M. Joël GIRAUD, rapporteurs spéciaux), et sur les articles 56 à 59, rattachés
Amendement n° 2640 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 31/10/2023
Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 35 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Question écrite n° 12578 de Mme Naïma Moutchou
Date de dépôt : 31/10/2023
pauvreté - Utilisation des fonds européens consacrés à l'aide aux familles précaires - Utilisation des fonds européens consacrés à l'aide aux familles précaires
Question écrite n° 12576 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 31/10/2023
pauvreté - La nécessité de débloquer des crédits de fonds européens - La nécessité de débloquer des crédits de fonds européens