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- Question écrite n° 7581 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension de "MaPrimeRénov": un mauvais coup pour l'activité économique - Suspension de "MaPrimeRénov": un mauvais coup pour l'activité économique
- Question écrite n° 7498 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 17/06/2025
- commerce et artisanat - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
- Question écrite n° 7497 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 17/06/2025
- commerce et artisanat - Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse - Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse
- Question écrite n° 7574 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement - Suspension de "MaPrimeRénov" - Suspension de "MaPrimeRénov"
- Question écrite n° 7668 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 17/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier - Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier
- Question écrite n° 7638 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 17/06/2025
- prestations familiales - Délais excessifs de traitement des dossiers par la CAF - Délais excessifs de traitement des dossiers par la CAF
- Question écrite n° 7625 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 17/06/2025
- police - Cumul fonctions officier de police judiciaire et officier du ministère public - Cumul fonctions officier de police judiciaire et officier du ministère public
- Question écrite n° 7582 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension du dispositif MaPrimeRenov' - Suspension du dispositif MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 7583 de M. David Habib
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension du dispositif MaPrimeRénov' - Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7512 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 17/06/2025
- déchets - Dispositif REP - Dispositif REP
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