Résultats de la recherche

22751 résultats trouvés

Amendement n° 21 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532
Date de dépôt : 08/11/2024
Amendement de M. Tavernier, M. Biteau, M. Fournier et Mme Laernoes - Après l'article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 15 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 532
Date de dépôt : 08/11/2024
Amendement de M. Tavernier, M. Biteau, M. Fournier et Mme Laernoes - Après l'article UNIQUE - Retiré
Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 28 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
Date de dépôt : 08/11/2024
Amendement de M. Sansu - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Amendement n° 9 - PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 482
Date de dépôt : 08/11/2024
Amendement de Mme Bourouaha et M. Sansu - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
Amendement n° 10 - PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 482
Date de dépôt : 08/11/2024
Amendement de M. Sansu et Mme Bourouaha - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
Amendement n° 11 - PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 482
Date de dépôt : 08/11/2024
Amendement de Mme Bourouaha et M. Sansu - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
Amendement n° 8 - PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 482
Date de dépôt : 08/11/2024
Amendement de M. Sansu et Mme Bourouaha - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
Amendement n° 24 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
Date de dépôt : 08/11/2024
Amendement de M. Maurel, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Amendement n° 25 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
Date de dépôt : 08/11/2024
Amendement de M. Sansu, M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou - Article LIMINAIRE - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Amendement n° 27 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
Date de dépôt : 08/11/2024
Amendement de M. Maurel, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)