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- Question écrite n° 7085 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 27/05/2025
- politique extérieure - Dossiers transfrontaliers et relations franco-allemandes - Dossiers transfrontaliers et relations franco-allemandes
- Question écrite n° 6981 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 27/05/2025
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- Question écrite n° 6943 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 27/05/2025
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- Question écrite n° 7089 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 27/05/2025
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- Question écrite n° 7076 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 27/05/2025
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- Question écrite n° 6936 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agriculture - Coupes budgétaires relatives au dispositif DINA - Coupes budgétaires relatives au dispositif DINA
- Question écrite n° 7034 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 27/05/2025
- impôt sur le revenu - Avantage fiscal pour les bénévoles des associations - Avantage fiscal pour les bénévoles des associations
- Question écrite n° 7036 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 27/05/2025
- impôt sur le revenu - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
- Question écrite n° 7029 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonctionnaires et agents publics - Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) - Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA)
- Question écrite n° 7018 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 27/05/2025
- finances publiques - Budgétisation TSBA et TTF - Budgétisation TSBA et TTF
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