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Question au Gouvernement n° 1907 de M. Jean-Claude Raux: Date de dépôt : 30/05/2024; enseignement - Convention citoyenne pour l’éducation - Convention citoyenne pour l’éducation
Question au Gouvernement n° 1910 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 30/05/2024; professions de santé - Formation des médecins - Formation des médecins
Question au Gouvernement n° 1906 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 30/05/2024; services publics - Accès aux services publics - Accès aux services publics
Question au Gouvernement n° 1909 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 30/05/2024; établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
Question au Gouvernement n° 1908 de Mme Aude Luquet: Date de dépôt : 30/05/2024; outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Question au Gouvernement n° 1912 de M. Hervé de Lépinau: Date de dépôt : 30/05/2024; industrie - Difficultés d’Atos - Difficultés d’Atos
Question au Gouvernement n° 1911 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 30/05/2024; industrie - Avenir de Biogaran - Avenir de Biogaran
Question au Gouvernement n° 1904 de M. Inaki Echaniz: Date de dépôt : 30/05/2024; agriculture - Projet de loi d’orientation agricole - Projet de loi d’orientation agricole
N° 2703 rapport - Rapport de M. Jean-François Portarrieu et M. Pierre Médevielle établi au nom de l'office, La décarbonation du secteur de l'aéronautique: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (La décarbonation du secteur de l'aéronautique)
N° 2707 rapport - Rapport de M. Philippe Berta, M. Gérard Leseul et Mme Florence Lassarade établi au nom de l'office, sur les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19)