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Amendement n° 55 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 21/01/2025; Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Article 16 BIS E - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 56 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 21/01/2025; Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 50 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 21/01/2025; Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 820 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour une pêche française prospère et durable: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Pour une pêche française prospère et durable)
N° 823 - Proposition de loi de Mme Louise Morel visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
Amendement n° 52 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 21/01/2025; Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 46 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 21/01/2025; Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 8 OCTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 48 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 21/01/2025; Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 9 TER C - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 796 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d'agression sexuelle et de viol: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d'agression sexuelle et de viol)
N° 841 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)