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- Amendement n° 1 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Amendement de M. Pauget, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Brigand, M. Portier, M. Boucard et M. Di Filippo - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
- Question écrite n° 3723 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 04/02/2025
- numérique - Intelligence artificielle : échec d'une plateforme - Intelligence artificielle : échec d'une plateforme
- N° 884 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 04/02/2025
- collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
- Question écrite n° 3696 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/02/2025
- impôts locaux - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 février 2025
- Date de séance : 03/02/2025
- 1. Libération d’Ofer Kalderon
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 03/02/2025
- – Désignation de rapporteurs d'information
- – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements aux première et deuxième parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)
- Amendement n° 2 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de M. Amiel - Article 10 QUINQUIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 7 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de M. Amiel - Article 10 SEPTIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 8 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de M. Amiel - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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