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Question écrite n° 4179 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement maternel et primaire - Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes - Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes
Question écrite n° 4166 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement - Conditions de travail des TZR et leur statut - Conditions de travail des TZR et leur statut
Question écrite n° 4267 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 18/02/2025; pharmacie et médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments
Question écrite n° 4317 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
Question écrite n° 4209 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 18/02/2025; gendarmerie - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques
N° 976 - Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à la nationalisation temporaire de Vencorex: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Nationalisation temporaire de Vencorex)
N° 989 - Proposition de loi de Mme Christine Pirès Beaune portant annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025)
N° 980 - Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics)
N° 981 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à simplifier les procédures relatives à la récupération d'une concession en état d'abandon ayant fait l'objet d'une concession perpétuelle: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Simplifier les procédures relatives à la récupération d'une concession en état d'abandon ayant fait l'objet d'une concession perpétuelle)
N° 986 - Proposition de loi de Mme Laurence Robert-Dehault visant instaurer un moratoire suspendant l'obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Instaurer un moratoire suspendant l'obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment)