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Amendement n° 1 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771
Date de dépôt : 04/02/2025
Amendement de M. Pauget, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Brigand, M. Portier, M. Boucard et M. Di Filippo - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Question écrite n° 3723 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 04/02/2025
numérique - Intelligence artificielle : échec d'une plateforme - Intelligence artificielle : échec d'une plateforme
N° 884 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 04/02/2025
collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
Question écrite n° 3696 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 04/02/2025
impôts locaux - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière
Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 février 2025
Date de séance : 03/02/2025
  1. 1. Libération d’Ofer Kalderon
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2025
  3. 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/02/2025
  1. – Désignation de rapporteurs d'information
  2. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements aux première et deuxième parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)
Amendement n° 2 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de M. Amiel - Article 10 QUINQUIES - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 7 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de M. Amiel - Article 10 SEPTIES - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 8 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de M. Amiel - Article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)