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Question écrite n° 18447 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 11/06/2024
animaux - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants
Question écrite n° 18566 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 11/06/2024
immigration - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins
Question écrite n° 18585 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 11/06/2024
logement - Évolution de la loi SRU - Évolution de la loi SRU
Question écrite n° 18558 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 11/06/2024
fonctionnaires et agents publics - Modification du statut de la fonction publique au niveau du congé longue durée - Modification du statut de la fonction publique au niveau du congé longue durée
Question écrite n° 18565 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 11/06/2024
handicapés - Santé - Handicap mental - Santé - Handicap mental
Question écrite n° 18705 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 11/06/2024
terrorisme - Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Question écrite n° 18617 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 11/06/2024
personnes handicapées - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Question écrite n° 18569 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 11/06/2024
industrie - L'aberrant projet de friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère - L'aberrant projet de friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère
Question écrite n° 18523 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement agricole - Disparité de traitement vis-à-vis des infirmiers de l'enseignement agricole - Disparité de traitement vis-à-vis des infirmiers de l'enseignement agricole
Question écrite n° 18644 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 11/06/2024
pollution - Balisage lumineux nocturne des éoliennes - Balisage lumineux nocturne des éoliennes