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N° 2688 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Date de dépôt : 29/05/2024
Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
N° 2689 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Date de dépôt : 29/05/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre)
N° 2698 tome II - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n°2520).
Date de dépôt : 29/05/2024
Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/05/2024
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l'État, au compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État et au compte de concours financiers Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) :
  3. – mission Engagements financiers de l'État : M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial
  4. – compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État ; compte de concours financier Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe BRUN, rapporteur spécial
  5. Discussion sur la thématique d'évaluation : La détention de la dette de l'État par des résidents étrangers (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
  6. Discussion sur la thématique d'évaluation : La Française des jeux (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 28 mai 2024
Date de séance : 28/05/2024
  1. 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 28/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'association Moruroa e tatou : M. Tevaearai PUARAI, Président, et M. Tamatoa TEPUHIARII, chargé des relations internationales (intervenants en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 28/05/2024
  1. - Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
  2. Mme Maud Faipoux, directrice générale de l'alimentation (DGAL), ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
  3. M. Philippe Duclaud, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, accompagné de M. Frédéric Lambert, chef du service Europe et international (SEI), et Mme Anne Girel-Zajdenweber, sous-directrice adjointe des Filières Agroalimentaires
  4. M. Frédéric Michel, délégué pour les affaires agricoles, représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne (par visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 28/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de MM. Sébastien PHILIPPE, enseignant-chercheur à l'université de Princeton (États-Unis), membre du programme Science and Global Security, et Tomas STATIUS, journaliste d'investigation, co-auteurs de l'enquête « Toxique – enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie » (PUF, Disclose, 2021).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 28/05/2024
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Muller, président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (Fnadepape), MM. Christian Haag, Jérôme Beaury et Hakan Marty, éducateurs spécialisés et anciens enfants placés, et M. Mads Suaibu Jalo, président du réseau d'entraide « Repairs » et Mme Aniella Lamnaouar, bénévole de l'association
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 28/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique), accompagné de M. Guillaume Vanderheyden, sous-directeur du commerce international, Mme Corinne Cléostrate, sous directrice des affaires juridiques et lutte contre la fraude et Mme Ketty Attal Toubert, sous directrice du département des statistiques et des études du commerce extérieur