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- Question écrite n° 6042 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 15/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs
- Question écrite n° 5947 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 15/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE) - Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE)
- Question écrite n° 5883 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 15/04/2025
- chômage - Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi - Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi
- Question écrite n° 6040 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sports - Réglementation du sponsoring sportif par les acteurs des cryptomonnaies - Réglementation du sponsoring sportif par les acteurs des cryptomonnaies
- Question écrite n° 5992 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 15/04/2025
- outre-mer - Dispositif d'alerte tsunami aux Antilles - Dispositif d'alerte tsunami aux Antilles
- Question écrite n° 5872 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/04/2025
- assurance maladie maternité - Prévention de la fraude à l'assurance maladie - Prévention de la fraude à l'assurance maladie
- Question écrite n° 5915 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 15/04/2025
- enseignement - Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 6016 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 15/04/2025
- retraites : généralités - Bonification retraite pour le secours en montagne - Bonification retraite pour le secours en montagne
- Question écrite n° 6015 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 15/04/2025
- réfugiés et apatrides - Droit d'asile: un système hors de contrôle - Droit d'asile: un système hors de contrôle
- Question écrite n° 5891 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - Travail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerie - Travail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerie
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