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Question écrite n° 5319 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 25/03/2025
enseignement maternel et primaire - Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle - Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 5372 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 25/03/2025
maladies - Généralisation du dépistage de l'amyotrophie spinale - Généralisation du dépistage de l'amyotrophie spinale
Question écrite n° 5430 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 25/03/2025
sectes et sociétés secrètes - Étrangers et délinquance - Département de l'Oise - Étrangers et délinquance - Département de l'Oise
Question écrite n° 5276 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 25/03/2025
cycles et motocycles - Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique moto - Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique moto
Question écrite n° 5330 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 25/03/2025
établissements de santé - Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences - Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences
Question écrite n° 5260 de Mme Céline Thiébault-Martinez
Date de dépôt : 25/03/2025
banques et établissements financiers - Aggravation du surendettement des ménages - Aggravation du surendettement des ménages
Question écrite n° 5303 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 25/03/2025
énergie et carburants - Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France - Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France
Question écrite n° 5355 de M. Thierry Tesson
Date de dépôt : 25/03/2025
industrie - Situation préoccupante de l'entreprise de la BITD Sigier-Capelle - Situation préoccupante de l'entreprise de la BITD Sigier-Capelle
Question écrite n° 5256 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 25/03/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 5289 de Mme Céline Hervieu
Date de dépôt : 25/03/2025
droits fondamentaux - Protection des données personnelles dans le contentieux d'ordre économique - Protection des données personnelles dans le contentieux d'ordre économique