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- Question écrite n° 5014 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- chasse et pêche - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir
- Question écrite n° 5128 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôts locaux - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Question écrite n° 5188 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 18/03/2025
- professions de santé - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
- Question écrite n° 5124 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôt sur le revenu - Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association - Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association
- Question écrite n° 5134 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 18/03/2025
- laïcité - Interdiction du voile dans les compétitions sportives - Interdiction du voile dans les compétitions sportives
- Question écrite n° 5156 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 18/03/2025
- outre-mer - Rattachement de St-Barthélemy et de St-Martin à une CCI accidents médicaux - Rattachement de St-Barthélemy et de St-Martin à une CCI accidents médicaux
- Question écrite n° 5223 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 18/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs - Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs
- Question écrite n° 5034 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 18/03/2025
- déchets - Les éco centres - Les éco centres
- Question écrite n° 5031 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues - Contrôle technique des deux-roues
- Question écrite n° 5183 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 18/03/2025
- presse et livres - Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement - Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement
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