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Question écrite n° 7767 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 24/06/2025
fonction publique territoriale - Indemnisation des arrêts maladie des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnisation des arrêts maladie des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 7739 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 24/06/2025
donations et successions - Succession des personnes majeures placées sous tutelle - Succession des personnes majeures placées sous tutelle
Question écrite n° 7877 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 24/06/2025
sécurité sociale - Comptes de la Sécurité Sociale - Comptes de la Sécurité Sociale
Question écrite n° 7825 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 24/06/2025
personnes handicapées - Manque de places en IME pour les handicaps complexes - Manque de places en IME pour les handicaps complexes
Question écrite n° 7740 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 24/06/2025
drogue - Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites - Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites
Question écrite n° 7785 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 24/06/2025
jeunes - Dispositif du service civique pour l'année 2025 - Dispositif du service civique pour l'année 2025
Question écrite n° 7748 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 24/06/2025
énergie et carburants - Politique sur l'éthanol - Politique sur l'éthanol
Question écrite n° 7853 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 24/06/2025
professions et activités sociales - Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicile - Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicile
Question écrite n° 7761 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 24/06/2025
examens, concours et diplômes - Places d'examen au permis de conduire - Places d'examen au permis de conduire
Question écrite n° 7812 de M. Joseph Rivière
Date de dépôt : 24/06/2025
outre-mer - Accès à la musique classique en outre-mer - Accès à la musique classique en outre-mer