39663 résultats trouvés
- Question écrite n° 5207 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation du nombre de mineurs radicalisés - Augmentation du nombre de mineurs radicalisés
- Question écrite n° 5072 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement agricole - Préservation de l'enseignement agricole en Corse - Préservation de l'enseignement agricole en Corse
- Question écrite n° 5144 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 18/03/2025
- mines et carrières - Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada - Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada
- Question écrite n° 5038 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- défense - Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la France - Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la France
- Question écrite n° 4988 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agriculture - Perte des terres agricoles en Vaucluse - Perte des terres agricoles en Vaucluse
- Question écrite n° 4996 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- animaux - Utilisation des pièges à colle et souffrance animale - Utilisation des pièges à colle et souffrance animale
- Question écrite n° 5121 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 18/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge des frais de transports des alternants - Prise en charge des frais de transports des alternants
- N° 1129 - Proposition de loi de M. Arnaud Saint-Martin pour la préservation de l'environnement nocturne
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (La préservation de l'environnement nocturne)
- N° 1135 - Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)
- Amendement n° 968 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
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