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Question écrite n° 8527 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 15/07/2025
enseignement - Refus systématiques d'instruction en famille - Refus systématiques d'instruction en famille
Question écrite n° 8652 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 15/07/2025
professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 8636 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 15/07/2025
police - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Question écrite n° 8581 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 15/07/2025
numérique - Incohérence stratégique dans le traitement numérique des données - Incohérence stratégique dans le traitement numérique des données
Question écrite n° 8660 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 15/07/2025
professions et activités sociales - Suites à « Agir pour les aidants » et au rapport IGAS de décembre 2022 - Suites à « Agir pour les aidants » et au rapport IGAS de décembre 2022
Question écrite n° 8626 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 15/07/2025
pharmacie et médicaments - Réduction plafond des remises sur les médicaments génériques - Réduction plafond des remises sur les médicaments génériques
Question écrite n° 8486 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 15/07/2025
animaux - Mise en œuvre de l'interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie - Mise en œuvre de l'interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
Question écrite n° 8546 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 15/07/2025
fonction publique territoriale - Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux - Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux
Question écrite n° 8677 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 15/07/2025
santé - Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés - Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés
Question écrite n° 8617 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 15/07/2025
pharmacie et médicaments - Conséquences des limitations de remises aux pharmaciens - Conséquences des limitations de remises aux pharmaciens