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Question écrite n° 3215 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025 - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
Question écrite n° 3252 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 21/01/2025
défense - Recrutement de pilotes par la Chine - Recrutement de pilotes par la Chine
Question écrite n° 3341 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 21/01/2025
personnes handicapées - Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad - Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
Question écrite n° 3399 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 21/01/2025
tourisme et loisirs - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
Question écrite n° 3280 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement - Montant de la rémunération des enseignants vacataires - Montant de la rémunération des enseignants vacataires
Question écrite n° 3379 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 21/01/2025
santé - Nouveau carnet de santé pour l'enfant - Nouveau carnet de santé pour l'enfant
Question écrite n° 3308 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 21/01/2025
lieux de privation de liberté - Fermeture de la MC de Clairvaux - Fermeture de la MC de Clairvaux
Question écrite n° 3255 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 21/01/2025
drogue - Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France - Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France
Question écrite n° 3394 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 21/01/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Certification des éditeurs de logiciels de caisse - Certification des éditeurs de logiciels de caisse
Question écrite n° 3312 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 21/01/2025
logement - Application de la loi SRU dans les communes littorales - Application de la loi SRU dans les communes littorales